Intervention de Jean Desessard

Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 3

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, ou bien vous faites une telle remarque pour tout le monde, ou vous ne me la faites pas la prochaine fois. Ce serait tout de même un accueil plus sympathique.

Madame la secrétaire d’État, si des organismes extérieurs, qui ne « baignent » pas dans la politique française, dans les objectifs du gouvernement français, viennent faire des évaluations en France, comment les institutions françaises qui sont chargées de ce secteur pourront-elles vérifier que leur politique est bien mise en œuvre ?

S’il s’agit simplement de considérations financières, s’il s’agit de rentabilité, on comprend très bien que les méthodes allemandes, britanniques ou d’autres pays européens puissent s’appliquer. Mais s’il y a une spécificité de la politique sociale, comment le Gouvernement peut-il la mettre en place ? Comment les organismes chargés de l’évaluation peuvent-ils l’évaluer et à qui peuvent-ils en rendre compte ?

On voit bien que c’est toute la notion de service public qui est mise en cause en prenant comme seul critère d’évaluation des arguments financiers.

Cela a été dit sur les différentes travées à gauche, mais j’aimerais tout de même avoir des explications car j’avais entendu dire jusqu’à présent que le Gouvernement voulait une politique sociale ambitieuse, qu’il ne voulait laisser personne sur le bord de la route. Pouvez-vous nous expliquer comment des organismes extérieurs peuvent évaluer une politique sociale spécifiquement française et liée à un gouvernement ?

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