Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 5 bis
Guy Fischer :Il s’agit d’un article très important, et on peut s’interroger sur les aboutissements de la disposition proposée.
En effet, depuis le début de la soirée, nous assistons à un jeu étrange : …
