Intervention de Guy Fischer

… la commission a voté d’une manière unanime contre les différents articles du projet de loi mais – nous le regrettons vivement, madame la présidente de la commission – l’état d’esprit qui avait prévalu est complètement oublié ce soir, puisque, par le biais de votes soi-disant personnels, on transgresse les votes alors émis.