Intervention de Claude Nougein

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le passage à trente-cinq ou trente-six tonnes des camions à quatre essieux.

Aujourd’hui, le secteur de la nutrition animale, secteur très important dans un département rural comme celui de la Corrèze dont je suis élu, utilise des camions aménagés pour le transport des aliments de différents types : à deux essieux, avec un poids total autorisé en charge (PTAC) à dix-neuf tonnes ; à trois essieux, avec un PTAC à vingt-six tonnes ; à quatre essieux, avec un PTAC à trente-deux tonnes ; ou à cinq essieux, avec un PTAC à quarante-quatre tonnes. Il en va de même pour les autres secteurs des transports.

Autoriser le passage à trente-cinq ou trente-six tonnes des camions à quatre essieux permettrait l’utilisation de véhicules plus maniables que les cinq essieux et plus fiables pour circuler dans les conditions hivernales, notamment dans les zones de montagne.

De plus, sur les quatre essieux dernière génération, l’actuelle réglementation prévoit que la charge utile est de l’ordre de dix-sept tonnes. Le passage à trente-cinq tonnes permettrait d’augmenter de 17, 6 % cette même charge, ce qui aurait un avantage non seulement économique, mais surtout écologique : cela se traduirait par moins de kilomètres parcourus pour une même quantité livrée et par moins de carburant consommé par tonne transportée, environ 10 % d’économie.

En augmentant le PTAC des camions porteurs à quatre essieux de trente-deux à trente-cinq tonnes, la quantité de gaz à effet de serre et autres polluants serait réduite d’au moins 15 %.

Cette modification pourrait se faire sans pour autant réduire la sécurité, puisque la charge par essieu – donnée essentielle – serait moins élevée que celle qui est autorisée pour un véhicule à cinq essieux, d’autant que les capacités techniques établies par les constructeurs varient de trente-cinq à trente-sept tonnes, certains allant même jusqu’à quarante tonnes.

Si la directive du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international a également fixé le PTAC des quatre essieux à trente-deux tonnes, elle laisse la possibilité à chaque État membre de modifier cette charge. La France l’a déjà fait avec le PTAC pour cinq essieux, qui est passé de quarante tonnes à quarante-quatre tonnes.

Aussi, dans un souci tant économique qu’écologique, serait-il envisageable de porter le PTAC de trente-deux à trente-cinq tonnes pour un véhicule porteur à quatre essieux ?