Intervention de Guy Fischer

L’article 5 quinquies autorise la transposition par voie d’ordonnance de dispositions relatives aux produits cosmétiques.

Outre le fait que nous soyons opposés à une procédure qui retire au Parlement les prérogatives qui sont les siennes, nous considérons que la question de l’impact des produits cosmétiques sur la santé de celles et ceux qui les utilisent mériterait que l’on puisse en discuter sur le fond et que l’on écarte ce secteur, au nom de la protection de l’intérêt général, de l’application de cette directive.

En effet, de très nombreux produits cosmétiques intègrent dans leur composition des produits qui peuvent être dangereux pour la santé. Selon une étude conduite par l’AFSSAPS en 2007 et rendue publique à l’époque par le journal Le Parisien, les produits cosmétiques auraient provoqué en France 122 accidents graves.

Si certaines composantes sont actuellement interdites, d’autres sont encore autorisées à la vente ; je pense notamment aux parabènes, aux dérivés de formaldéhyde – qui posent encore plus de problèmes que les parabènes –, ou encore aux phtalates.

Par ailleurs, avec les progrès de la technique et de la science se développent des cosmétiques ou des produits dentaires intégrant de plus en plus souvent des nanoparticules qui pourraient, selon différentes études, présenter des risques de cancer.

Compte tenu du risque potentiel des nanotechnologies sur la santé des consommateurs comme des salariés qui participent à leur fabrication, nous nous opposons au recours aux ordonnances prévu à l’article 38 de la Constitution, étant entendu que l’adoption de cet amendement de suppression aurait pour effet de contraindre le Gouvernement à nous proposer une rédaction complète de ce qu’il entend faire pour préserver la santé des consommateurs, alors que la directive se contente, pour sa part, de lever les obstacles à la commercialisation de ces produits.

Vous le savez, les enjeux commerciaux et financiers sont considérables. En France, le grand groupe mondial L’Oréal devrait participer à la recherche de transparence afin d’éviter de devoir évaluer, dans quelques années, les conséquences de produits qui n’auraient jamais dû être mis sur le marché.