Intervention de Denis Detcheverry

Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 5 quinquies

Photo de Denis DetcheverryDenis Detcheverry :

Cet amendement est identique aux deux amendements qui viennent d’être présentés.

Nous regrettons le recours à la procédure des ordonnances pour des mesures qui concernent les produits cosmétiques, dont les nombreux composants peuvent s’avérer être potentiellement dangereux pour la santé.

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