Intervention de Michel Teston

Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 5 quinquies

Photo de Michel TestonMichel Teston :

J’avoue ma perplexité en entendant Mme le rapporteur indiquer un certain nombre d’orientations qui, à l’évidence, ne correspondent pas aux avis émis par la commission à laquelle elle appartient. Je crois que c’est absolument rarissime dans notre assemblée. Cela fait maintenant treize ans que je suis sénateur, et jamais je n’ai vu en séance un rapporteur présenter un autre avis que celui qui avait été émis par la commission.

Aussi, je me demande s’il ne serait pas opportun de suspendre la séance afin que la commission des affaires sociales puisse se réunir et que des éclaircissements soient apportés sur les raisons pour lesquelles Mme le rapporteur ne présente pas les avis qui ont été émis par ladite commission.

Je propose à notre assemblée de se prononcer en faveur d’une suspension de séance pour permettre à la commission de se réunir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion