Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 5 quinquies
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :Je propose que le rapporteur donne désormais l’avis de la commission sans l’assortir de commentaires.
