Intervention de Sophie Primas

Le Gouvernement a déposé au Sénat le 12 février dernier un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Ce projet de loi, qui comporte 21 articles, dont plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance, vise à adapter le droit français à des directives ou des règlements européens. Son examen a été renvoyé au fond à la commission des finances. Pour autant, la commission des affaires économiques est concernée par plusieurs dispositions du texte - protection des consommateurs avec la transposition de la directive Omnibus, surveillance des marchés et conformité des produits, pratiques commerciales déloyales, génétique animale, modification de la définition du terme « stocks stratégiques » dans le code de l'énergie -, ce qui justifie la demande de saisine pour avis de notre commission, ainsi que la délégation au fond de dix articles du projet de loi : les articles 1er à 7, ainsi que les articles 18 à 20.

Je vous propose, si vous en êtes d'accord, de nommer notre collègue M. Laurent Duplomb rapporteur pour avis sur ce projet de loi.