Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 février 2020 à 9h00
Nouveau code de la justice pénale des mineurs — Audition de M. Laurent Gebler président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille afmjf
Philippe Bas, président :M. Heitz, le procureur de la République de Paris, nous a dit effectivement la même chose.
