Intervention de Michel Teston

Le présent amendement vise à instaurer un service universel d’accès à Internet et à la téléphonie mobile, garantissant une offre « sociale » minimale. Il convient donc de définir l’offre de service « minimal », ainsi que les critères de recevabilité des demandes d’accès au service universel. La mise en place de tarifs sociaux ne donnerait lieu à aucune compensation de l’État aux opérateurs.

Nous proposons par conséquent de modifier l’article L. 35–5 du code des postes et des communications électroniques pour faire en sorte que la possibilité laissée aux opérateurs de proposer des offres « sociales » devienne une obligation.

Monsieur le ministre, il est d’autant plus important de nous donner votre avis que plusieurs membres du Gouvernement se sont saisis de la question. Je pense notamment à Frédéric Lefebvre qui, lors de ses vœux à la presse, a lancé l’idée d’un tarif social dans la téléphonie mobile et l’Internet « sur le modèle de la prime à la cuve ou du tarif social du gaz ».

Monsieur le ministre, comment cela pourrait-il fonctionner ? Le Gouvernement envisage-t-il de prendre en charge une partie forfaitaire des offres ? À en croire la presse, et notamment un article de La Tribune en date du 20 janvier dernier, « le ministre voudrait que tous les opérateurs s’engagent à proposer une offre de ce type ».

Avec notre amendement, nous vous apportons la solution. Il nous paraît impératif de rendre ce service obligatoire, et de faire en sorte que tous les opérateurs le proposent, tant dans le domaine de l’Internet que dans celui de la téléphonie mobile.