Intervention de Bruno Retailleau

Concernant le service universel d’accès à Internet, certes, la directive fait sauter le seuil minimal de 64 kilobits, mais cette disposition n’a, selon moi, aucune portée.

Pour la téléphonie mobile, la définition d’un service universel – j’évoquerai ensuite la question des tarifs sociaux, sur laquelle M. le ministre se prononcera puisqu’elle lui était aussi adressée – soulève un certain nombre de problèmes, notamment sur le périmètre concerné. C’est à la fois simple et très compliqué.

C’est simple, parce que l’on voit bien que le nouveau service universel doit s’étendre à autre chose qu’au vieux téléphone commuté, c’est-à-dire au haut débit et à la mobilité.

Mais si on essaie de franchir cette frontière, alors de gros problèmes se posent, car aucun opérateur au monde, nous y reviendrons tout à l’heure, n’est capable de garantir que, sur l’ensemble d’un territoire donné, une offre de téléphone mobile est disponible.

C’est si vrai que les pouvoirs publics ont reconnu qu’un usager ayant souscrit un contrat d’abonnement pour un téléphone mobile et qui était privé d’une bonne réception à son domicile avait le droit de résilier sans frais son abonnement.

Voilà ma réponse pour la téléphonie mobile.

S’agissant du haut débit, on ne sait pas définir aujourd’hui ce qu’est un abonnement aux services Internet. Les opérateurs vendent une connexion, un accès, mais vous voyez bien que nous ne pouvons pas ce soir, au gré d’un amendement, déterminer précisément ce que pourrait être le service universel.

En ce qui concerne les offres sociales, le Gouvernement pourra certainement vous répondre. Vous avez cité Frédéric Lefebvre, que la Haute Assemblée tient pour un secrétaire d’État dynamique ; je pense également au Premier ministre, qui a demandé le 19 janvier dernier aux opérateurs, me semble-t-il, de mettre en place une offre sociale pour le haut débit à 20 euros, sachant qu’un fournisseur d’accès et un câblo-opérateur pratiquent déjà une telle offre ; c’est un tarif social, vous en conviendrez.

De même, dans le cas de la téléphonie mobile, les tarifs sociaux existent déjà, notamment pour les bénéficiaires du RSA, qui peuvent souscrire un forfait bloqué de dix euros, sans engagement, pour trente à quarante minutes d’appels, et trente à quarante SMS par mois.

Même la question des tarifs sociaux n’a pas été laissée en jachère par le Gouvernement. M. le ministre pourra certainement vous apporter d’autres précisions.

Cela étant dit, la commission de l’économie émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5.