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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article additionnel après l'article 11
Je veux tout d’abord indiquer à M. Teston que Frédéric Lefebvre et moi-même travaillons main dans la main. C’est pourquoi, le 27 janvier dernier, nous avons réuni les principaux opérateurs de communication électronique afin d’étudier avec eux la façon dont nous allons garantir une offre sociale dans le domaine de l’accès à Internet et de la téléphonie mobile.
Ces discussions se passent bien – vous le savez, puisque vous en avez eu des échos –, et nous devrions signer prochainement des accords avec tous les principaux opérateurs. Par conséquent, votre vœu va être concrètement exaucé, monsieur le sénateur. De ce fait, votre amendement n’apparaît pas nécessaire.
En outre, il soulève des difficultés juridiques.
Le très haut débit et la téléphonie mobile ne font pas partie du service universel, conformément à la directive européenne. Les tarifs sociaux sur ces prestations ne peuvent donc pas, à ce stade, être inscrits dans ce cadre.
Je n’ai malheureusement pas pu assister à la discussion générale, mais j’en ai lu la synthèse : j’ai constaté, monsieur Teston, que vous étiez extrêmement sensible à ce qu’exprimait la commissaire européenne chargée de la concurrence.
C’est pourquoi je ne doute pas que vous accepterez de retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
