Intervention de Jean Desessard

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ai du mal à comprendre votre argument.

Vous dites à M. Teston qu’il n’est pas possible de régler ce soir un projet aussi lourd que le service universel. Ce n’est pas à notre collègue qu’il faut dire cela, c’est au Gouvernement ! Vous auriez dû lui poser la question suivante : Comment se fait-il que vous n’ayez pas abordé la question du service universel ? S’il l’avait abordée, nous aurions ensuite pu déposer des amendements. Vous semblez reprocher à M. Teston d’avoir évoqué ce sujet important tardivement et sous la forme d’un amendement. Adressez-vous d’abord à M. le ministre, et demandez-lui pourquoi il ne s’est pas exprimé davantage sur ce point !

De surcroît, tout à l’heure, vous vous êtes opposé aux amendements, alors que l’on vous avait dit que le Gouvernement procéderait par ordonnances sur ces questions.

Quand pouvons-nous intervenir, monsieur le rapporteur pour avis ? Pas ce soir, pas par voie d’amendement, et ensuite il y aura les ordonnances ; donc, quand tout sera fini !