Intervention de Michel Teston

Le présent amendement vise à obtenir la couverture réelle des communes par les réseaux mobiles.

Aujourd’hui, malgré les sondages et communications régulièrement distillés par voie de presse par les opérateurs, de nombreuses communes demeurent partiellement couvertes.

La couverture ne peut être considérée comme effective qu’à partir du moment où elle porte sur la totalité du territoire considéré. Or, à ce jour, une commune est considérée couverte dès lors que son bourg-centre est desservi en couverture « piéton extérieur », ce qui condamne une grande partie des territoires ruraux à ne jamais avoir accès à la téléphonie mobile.

Nous nous associons donc pleinement à l’initiative de notre collègue Hervé Maurey, qui a déjà défendu cette proposition à maintes reprises. En effet, le même amendement a été déposé et adopté en décembre 2010, lors de l’examen de la proposition de loi de Daniel Marsin. Notre collègue Pierre Hérisson avait alors émis un avis favorable, et ce contre l’avis du Gouvernement.

Depuis le nouveau dépôt de cet amendement, la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques aurait évoqué l’inconstitutionnalité de notre proposition. Évidemment, nous ne partageons pas son avis et estimons même qu’elle aurait beaucoup de mal à faire valoir cet argument devant le Conseil constitutionnel si, d’aventure, le texte venait à lui être soumis. Mais là n’est pas la question. Personnellement, je crois surtout que cette fédération craint de devoir déployer des services dans des secteurs géographiques où elle ne souhaite pas investir tout simplement parce qu’ils ne sont pas rentables à ses yeux.

Permettez-moi de citer une note qui nous est parvenue ce mercredi : « L’obligation de couvrir l’ensemble du territoire d’une commune revient à imposer aux opérateurs de couvrir 100 % du territoire métropolitain, entraînant ainsi des déploiements coûteux et non rentables en technologie 2G et 3G. Les zones actuellement non couvertes par tous les opérateurs ont une très faible rentabilité, alors qu’aucune compensation n’est prévue pour les opérateurs dans une telle hypothèse. »

J’ajoute que nous ne nions pas le problème que posent les oppositions de plus en plus systématiques aux projets d’implantation d’antennes, mais ce n’est pas une raison suffisante pour renoncer à couvrir en téléphonie mobile tout le territoire.

C’est pourquoi nous invitons la Haute Assemblée à confirmer sa position et à voter de nouveau cet amendement.