Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Le dispositif que je présente, identique à celui que vient de défendre Michel Teston, a, je le rappelle, été adopté par le Sénat voilà seulement quelques semaines avec l’avis favorable de la commission de l’économie.

L’objectif est de faire une « opération vérité », afin que l’on sache enfin quelle est la réalité de la couverture numérique du territoire en matière de téléphonie mobile.

En effet, aujourd’hui, il suffit qu’en un point d’un village soit reçue la téléphonie mobile pour que les statistiques officielles indiquent une couverture de cette commune. C’est ainsi que sont obtenues des statistiques nationales extrêmement flatteuses, présentant des chiffres en matière de couverture en téléphonie mobile du territoire proches des 100 %. Or nous savons tous ici que ces chiffres ne sont pas conformes à la réalité.

Soyons clairs, cet amendement n’a pas pour objectif d’obliger dans l’immédiat à une couverture complète du territoire mais vise à ce que l’on puisse au moins connaître la réalité des chiffres.

Tel est l’objet de cet amendement qui a déjà, je le répète, été adopté par notre assemblée.

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