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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 12
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :L’objet de ces amendements va au-delà de ce que nous dit Hervé Maurey. Existe-t-il un seul pays au monde où 100 % du territoire seraient couverts ? Non.
Je suis aussi un élu rural, et l’on sait bien que les zones grises, les zones blanches sont souvent trop nombreuses.
Les auteurs de ces amendements soulignent à juste titre que le Sénat s’était prononcé favorablement sur cette disposition voilà déjà quelques mois. Mais un fait nouveau est intervenu entre-temps, puisque deux de nos collègues, Hervé Maurey et Bruno Sido, ont été justement chargés d’élaborer un rapport sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.
Il serait donc selon moi beaucoup plus prudent d’attendre la conclusion des travaux que mènent nos deux éminents collègues avant de trancher, sachant que la décision en la matière pourrait avoir des conséquences extrêmement lourdes.
Nous avons tous déploré les « trous » dans la couverture de deuxième et de troisième génération, 2G et 3G, raison pour laquelle nous avons ensemble, chers collègues, tenu à indiquer dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, dont j’étais le rapporteur, que l’attribution des licences issues du dividende numérique devait prendre en considération de façon prioritaire l’aménagement du territoire.
Michel Teston l’a souligné dans la discussion générale, et j’y insiste à mon tour : parce que nous sommes des « polytraumatisés » de la couverture numérique du territoire, nous devons faire en sorte que, pour ce qui est de la quatrième génération, la priorité d’attribution des licences issues du dividende numérique aille impérativement à l’aménagement du territoire.
Dans son rapport, la Commission du dividende numérique, qui s’était prononcée à l’unanimité en 2008 sur l’attribution des fréquences, avait écrit que la première obligation devait être une couverture du territoire équivalente à celle du GSM, qui s’imposerait « à tout opérateur attributaire de ces fréquences ».
Chers collègues, nous n’avons pas voulu revenir en arrière, et c’est donc forts de notre expérience d’élus locaux, d’élus ruraux, que nous éviterons, demain, une nouvelle fracture numérique, cette fois pour la quatrième génération.
La commission de l’économie est donc défavorable à ces deux amendements identiques.
