Intervention de Hervé Maurey

Que l’on ne fasse pas semblant de ne pas comprendre...

À aucun moment nous ne posons le principe d’une extension de l’obligation des opérateurs en termes de couverture. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous voulons une opération vérité : une commune est considérée couverte lorsque l’ensemble de son territoire est couvert.

M. le rapporteur pour avis comme M. le ministre, j’en suis certain – en tout cas pour M. Retailleau –, connaissent suffisamment le sujet pour comprendre le sens de cet amendement au travers duquel, encore une fois, je veux simplement que l’on cesse de dire qu’une commune est couverte dès lors qu’un seul point de son territoire est couvert.

Je rejoins donc la position de Michel Teston : dans la mesure où nous avons déjà adopté ce texte, je ne vois pas pourquoi on changerait de pied aujourd’hui, sachant que la proposition de loi de Daniel Marsin n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et que l’occasion nous est donnée ici d’aboutir plus rapidement.

Néanmoins, je prends acte et je me réjouis de l’ouverture – c’est un fait nouveau, je tiens à le souligner –, dont fait preuve le ministre. Je le remercie de reconnaître que la manière dont est mesurée actuellement la couverture des communes n’est pas satisfaisante.

Pour rebondir également sur le propos de M. le rapporteur pour avis au sujet de la couverture des territoires en 4G, et qui fait suite à ce que j’ai dit sur l’article 11, je souligne qu’il faut être très vigilant – sur ce point, M. le ministre ne m’a pas répondu, mais peut-être le fera-t-il tout à l'heure – sur l’attribution des fréquences issues du dividende numérique : celles-ci doivent être, conformément à la loi, attribuées en fonction d’objectifs d’aménagement du territoire et non pas, comme on le sent poindre, en fonction de critères de rentabilité.

Je maintiens donc mon amendement.