Intervention de Éric Besson

Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article 12 bis nouveau

Éric Besson, ministre :

J’inviterai de même M. Marsin à retirer son amendement. À défaut, je serais également défavorable à l’amendement.

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