Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

La France est engagée dans un programme national « très haut débit » qui a pour vocation de desservir l’ensemble du territoire. L’Europe s’est également donné des objectifs forts en la matière. Tous les acteurs – opérateurs, collectivités territoriales et État – sont concernés.

Il s’agit non seulement de mettre en place de nouveaux réseaux de très haut débit, mais aussi d’améliorer les réseaux existants. Cette action s’étalera sur de nombreuses années et nécessitera de coordonner les travaux sur les infrastructures et réseaux. À ce sujet, des mesures ont déjà été prises, notamment avec la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

Pour permettre une meilleure articulation des initiatives privées et publiques, et pour éviter les duplications inutiles d’infrastructures, il est impératif que les autorités chargées de l’aménagement du territoire disposent d’une connaissance fine, actualisée en permanence. L’État, les communes, les départements, les régions, les syndicats d’énergie, d’eau et d’assainissement, les groupements de collectivités sont amenés à coordonner leurs efforts, notamment dans l’élaboration des schémas directeurs territoriaux.

Il est indispensable de disposer d’outils de traitement de masse et interopérables pour mener à bien cette action. Cela suppose notamment que le format et la structure des données ne soient pas spécifiques et propres à chacun des propriétaires de réseau.

Cet effort porte sur l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures et de réseaux, publics et privés, au service de l’intérêt général.

Le décret de février 2009 prévoyait d’obliger les opérateurs à effectuer ce travail de synthèse de leurs informations sur leurs infrastructures et réseaux avant le 1er juillet 2011. Ils ont donc eu le temps de s’y préparer avant que le décret soit partiellement annulé.