Intervention de Bruno Retailleau

Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour reconnaître que nous avons besoin d’un certain nombre de données. En revanche, il me semble excessif de demander aux opérateurs de numériser toutes les données qu’ils détiennent, même celles dont nous n’avons pas besoin. Quant au délai – le 31 décembre 2011 –, il ne nous paraît pas non plus raisonnable.

Nous avons essayé de trouver une autre rédaction qui prenne en compte les besoins qu’ont les collectivités – j’en sais quelque chose ! – de disposer de ces données vectorisées et numérisées. Nous avons conclu avec les opérateurs que le Gouvernement devait prendre un décret qui offre rapidement une base de travail ajustée à ces besoins.

On peut toujours demander aux opérateurs la numérisation de toutes les données qu’ils détiennent, mais je doute qu’ils y parviennent pour le 31 décembre prochain ! Prenons l’exemple des cadastres : moins de 50 % d’entre eux sont numérisés. La numérisation est un travail très lourd.

Nous devons obtenir la numérisation des données dont nous avons besoin. Demander aux opérateurs que toutes les données soient numérisées provoquera une véritable embolie et, finalement, nous n’obtiendrons rien de plus.

J’invite donc M. Maurey et Mme Jarraud-Vergnolle à retirer leurs amendements s’ils veulent que nous puissions avancer rapidement sur cette question, ce qui est, me semble-t-il, notre volonté commune, au bénéfice du mien, qui permettra d’opérer par la voie réglementaire pour ajuster le dispositif au plus près de nos besoins.

À défaut de retrait, j’émettrai un avis défavorable sur leurs amendements.