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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendements 1 20
Éric Besson, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 1 rectifié, ce qui signifie qu’il souhaite le retrait des amendements n° 20 rectifié ter et 42 rectifié ; à défaut, il y sera défavorable.
