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Intervention de Dominique Théophile
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 6 février 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition en visioconférence de Mm. Olivier Rivière premier vice-président du conseil régional de la réunion et patrick guillaumin directeur général adjoint des affaires européennes des fonds structurels et de l'expérimentation de la région
Dominique Théophile, rapporteur :S'agissant de l'octroi de mer, vous avez évoqué la difficulté d'avoir une facture lisible. Des spécialistes suggèrent de faire apparaître explicitement le montant d'octroi de mer pour améliorer justement la lisibilité du prix à la vente. Ils évoquent une double taxation : la marchandise est taxée au départ, puis s'y ajoute la TVA, qui est une taxe calculée sur le coût de revient et sur l'octroi de mer, qui est déjà une taxation.
