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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 6 février 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition en visioconférence de Mm. Olivier Rivière premier vice-président du conseil régional de la réunion et patrick guillaumin directeur général adjoint des affaires européennes des fonds structurels et de l'expérimentation de la région
Dominique Théophile, rapporteur :Une expérimentation est menée en Guadeloupe par une équipe dédiée sur les modulations de taux, de 10 à 30 %, pour les produits de classification A, B et C, en fonction de l'impact sur le développement de productions locales. L'objectif est de démontrer que l'octroi de mer pourrait être un outil de développement économique. Faites-vous de même ?
