Intervention de Hervé Maurey

Je n’ai pas vraiment obtenu la réponse que je souhaitais, car mon interrogation portait non sur le délai de publication du décret, mais bien sur les délais imposés aux opérateurs pour fournir les données numérisées. Si M. le ministre ne veut pas me répondre, tant pis !

Je retire mon amendement, monsieur le président, car, à cette heure, nous n’allons pas tergiverser !