Intervention de Dominique Théophile

Sur l'octroi de mer, une mission a été confiée à un cabinet italien. Je vous ai vu sursauter. Avez-vous été informé et consulté ? Avez-vous des propositions ? Y voyez-vous une preuve d'efficacité dans le choix de la Commission européenne de diligenter ce genre d'audit ?

Concernant la révision de la taxation d'octroi de mer, n'y a-t-il pas des incohérences de taux entre les territoires ? Quelles sont vos propositions sur l'évolution de l'assujettissement de l'assiette d'octroi de mer de 500 000 à 300 000 euros ? Ne vous semblerait-il pas opportun de revenir au seuil de 500 000 euros, étant donné que la diminution n'a pas semblé efficace ?

Concernant les avis successifs de l'autorité de la concurrence de 2009 à 2019, certaines études universitaires estiment que l'octroi de mer pèse sur les niveaux actuels de prix et pénalise la compétitivité des entreprises. Il conviendrait de chercher les causes des marges pratiquées sur certains produits du territoire. Nous sommes cette année à la croisée des chemins. Pour certains, l'octroi de mer est un outil pour renflouer les caisses, mais aussi à l'origine de la vie chère. Cette question fragilise le dispositif mais à ce jour, nul n'a de solution de remplacement.