Intervention de Jérôme Durain

Avec cet amendement, nous souhaitons aller au bout de la logique proposée.

Trop longtemps, nous nous sommes reposés sur l’idée selon laquelle les êtres humains étaient assez intelligents et raisonnables pour maîtriser eux-mêmes leurs dérives et préserver la planète. Une telle logique témoigne d’un orgueil démesuré ; elle nous a condamnés trop longtemps à l’inaction en matière environnementale.

Le groupe socialiste et républicain entend rompre ce cercle vicieux. L’objectif est de poursuivre et de punir les délits, mais aussi les crimes les plus graves qui portent atteinte de manière irréversible à la « sécurité de la planète », pour reprendre les mots de Mireille Delmas-Marty. Il s’agit de poser les bases d’un droit pénal de l’environnement, permettant de lutter rigoureusement contre la criminalité environnementale et de punir sévèrement les auteurs de ces actes.

Le Sénat a su, par le passé, être précurseur sur les questions environnementales, notamment en faisant adopter la notion de préjudice écologique, grâce à une proposition de loi déposée par Bruno Retailleau. Il s’agit maintenant d’aller plus loin dans le combat pour la préservation de la planète. C’est pourquoi notre groupe souhaite étendre le dispositif de l’article 8 aux crimes environnementaux. Il formulera d’autres propositions en la matière, au travers notamment de l’amendement n° 44, portant sur l’écocide, et de l’amendement n° 45, relatif au Mont-Blanc.