Intervention de Jérôme Durain

Dans ce projet de loi, des solutions pour lutter contre les atteintes à l’environnement sont présentées, mais elles nous semblent – ce n’est pas une critique – bien insuffisantes et incomplètes. C’est pourquoi le groupe socialiste, à défaut d’avoir pu échanger davantage sur l’article 8 et de le rendre plus opérant, propose un dispositif global : organisation judiciaire, délits et infractions, peines.

Mes chers collègues, nous vous proposons de mener de nouveau le débat sur la reconnaissance du crime d’écocide. Il s’agit de poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement permettant de lutter frontalement contre les crimes qui menacent la planète, en introduisant, dans notre arsenal juridique, l’incrimination d’écocide.

Cette nouvelle incrimination s’inscrirait dans le prolongement direct de la Charte de l’environnement, qui programme, dans son préambule, que « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ».

La Cour pénale internationale place les atteintes graves à l’environnement à la même hauteur que le terrorisme ou la traite des êtres humains et invite le législateur national à légiférer.

Trop souvent, on nous rétorque : « Pas ici, pas maintenant », mais le contexte actuel de prise de conscience collective face aux atteintes à l’environnement nous oblige à développer notre arsenal législatif, pour créer un véritable droit pénal environnemental.

Le Gouvernement a d’ailleurs admis à plusieurs reprises que, pour l’heure, il n’existait pas de dispositif permettant de sanctionner à leur juste mesure les atteintes les plus graves à l’environnement.

Ce projet de loi est donc le bon véhicule législatif pour le faire. En matière de protection de l’environnement et du climat, il faut que nous soyons courageux, comme la France a pu l’être en d’autres périodes en matière de consécration des droits de l’homme.

Nous avons la possibilité de devenir des pionniers de cette lutte contre la criminalité environnementale. Ouvrons la voie à des changements à l’échelon européen et international !