Intervention de Jean Desessard

M. le ministre est habile. Il trouve « savoureux » que les parlementaires de gauche ne souhaitent pas renforcer la présence de l’État au sein de l’ARCEP, ce qui peut sembler effectivement contradictoire.

Mais, monsieur le ministre, nous avons constaté que votre gouvernement avait abandonné l’idée de service public, prônant les privatisations et la mise en concurrence au sein de l’Union européenne.

Par conséquent, nous sommes méfiants quand vous prétendez vouloir instituer un commissaire du Gouvernement pour « assurer la mission de service public », mission que vous avez précisément abandonnée ! Pour notre part, nous pensons que votre objectif est en réalité de favoriser les intérêts d’entreprises proches du Gouvernement ou de l’Élysée !

Vous nous accusez de vous faire un procès d’intention ? Montrez-nous donc qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt ! Car, aujourd'hui, on constate, au fil des scandales, de multiples conflits d’intérêt au niveau de l’État et des grandes entreprises. Nous voulons que ce ne soit plus le cas !

Mais faisons un peu d’anticipation, monsieur le ministre, puisque vous nous y invitez.

L’État est actionnaire de La Poste. S’il est présent au sein de l’ARCEP, les autres opérateurs estimeront être défavorisés par rapport à La Poste, ce qui entraînera des contentieux.

Lors de la privatisation du service public de la poste, des engagements avaient tout de même été pris en faveur du maintien de certaines missions, notamment en matière d’aménagement du territoire.

Mais les plaintes des autres opérateurs amèneront l’Union européenne à intervenir et à constater que l’État, représenté au sein de l’ARCEP et actionnaire de La Poste, est à la fois juge et partie. L’Europe imposera alors une clarification et obligera le Gouvernement à choisir. Si l’État décide de rester au sein de l’ARCEP, il devra abandonner ses responsabilités à l’égard de La Poste, ce qui conduira à l’abandon des missions dont le maintien avait été promis lors de la privatisation. Et tout cela pourrait se produire d’ici à deux ou trois ans seulement !

Il faut donc choisir dès maintenant ! Nous aurions préféré que des missions de service public demeurent. Toutefois, nous avons compris que cela n’était plus possible. Nous affirmons que si vous installez un commissaire du Gouvernement auprès de l’ARCEP, La Poste deviendra forcément une entreprise comme les autres. L’État devra par conséquent, à terme, se défaire de ses participations et la privatiser totalement.

Voilà ce que nous craignons, du fait de cette contradiction, pour les deux ou trois ans à venir.