Intervention de Jérôme Durain

Comme chacun le sait, le Mont-Blanc fait l’objet de la surveillance et de la bienveillance des plus hautes autorités de l’État… Or notre amendement vise à rendre impossibles des événements comme le triste épisode que nous avons vécu le 18 juin 2009, lorsqu’un avion de tourisme s’était posé à quelques encablures du sommet du Mont-Blanc.

Certes, l’article L. 363-1 du code de l’environnement dispose : « Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative. » Mais il n’existe aucune sanction, ce qui ôte évidemment tout caractère dissuasif à une telle disposition.

Nous avions déposé le même amendement lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Jérôme Bignon portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. L’amendement avait été adopté, d’ailleurs avec un avis favorable de Mme Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

En attendant la poursuite du parcours législatif du texte proposé par notre collègue, il nous semble pertinent d’introduire une telle disposition dans le présent projet de loi, afin que cessent les atterrissages d’aéronefs sur le Mont-Blanc.