Intervention de Jérôme Durain

Madame la garde des sceaux, je suis très surpris. Voilà quelques semaines, votre collègue Emmanuelle Wargon était favorable à un amendement similaire. Selon elle, ce que nous défendions était d’intérêt général : d’ailleurs, tout le Sénat avait soutenu cet amendement.

Vous défendez la position inverse aujourd’hui. J’espère que ce n’est pas le récent déplacement du Président de la République sur le Mont-Blanc qui a incité l’exécutif à changer d’avis !

Je trouve cette position regrettable. Nous avions constaté à l’époque que l’amende de 38 euros n’était pas dissuasive. La solution que vous suggérez ne paraît pas totalement aboutie. Or nous pensions avoir stabilité les choses avec notre proposition.

Je suis donc à la fois surpris, dépité et déterminé à maintenir cet amendement.