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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 13 bis
Bruno Retailleau, rapporteur :L’intention est excellente, mais ce texte prévoit des sanctions pénales, brosse des sujets d’importance – s’agissant de la loi de 1978, notamment –, et il n’est pas sain de l’adopter de cette manière.
