Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Compte tenu de la complexité de notre dispositif, je comprends la demande du rapporteur pour avis et je vais retirer cet amendement.

Néanmoins, je souhaite réagir à l’avis défavorable qu’a émis M. le ministre.

Je me demande parfois si le Gouvernement n’encourage pas les députés à reporter l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de cette proposition de loi adoptée par le Sénat unanime

Il faut en être bien conscient, aujourd’hui, avec le développement du numérique, compte tenu de la vitesse à laquelle les nouvelles technologies et les nouvelles applications se développent – je pense notamment à la géolocalisation -, il est très important pour notre société, pour notre jeunesse et pour nous tous, que nous réglementions l’utilisation des nouvelles technologies au regard de la protection de la vie privée, qui est essentielle. Il n’y a pas de démocratie sans sauvegarde d’une part de vie privée.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

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