Intervention de Mireille Schurch

Cet article fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le Gouvernement et défendu par M. le ministre.

La question est importante puisque les comités d’entreprise européens peuvent être des outils à destination des salariés et de ceux qui les représentent pour participer un peu plus à la gestion de leur entreprise.

Naturellement, nous savons que d’importants obstacles continuent à exister et que la transposition de cette directive ne permettra pas d’empêcher des employeurs peu scrupuleux en matière de droits sociaux de poursuivre demain leur politique de dumping social à travers le monde, mais également au sein de l’Union européenne.

Les comités d’entreprise européens constituent, dans ce contexte, un élément important de contrôle des salariés, mais aussi de synergie entre les travailleurs européens, au-delà de leurs nations d’origine. Ils permettent la convergence des luttes et sont de nature à favoriser, en France comme dans les autres pays, la mobilisation des salariés en faveur du maintien de l’emploi, de l’amélioration des cadres de travail et de rémunérations décentes.

Même si des progrès notables peuvent encore être réalisés, nous considérons que le comité d’entreprise européen va dans le bon sens, comme l’atteste, par ailleurs, l’accueil globalement positif des organisations syndicales.

Dans ce contexte, vous le comprenez aisément, nous n’aurions pu que soutenir un article procédant directement à la transposition. Or il nous est impossible de confier un blanc-seing au Gouvernement comme le suggère le recours aux ordonnances de l’article 38.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.