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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Article additionnel après l'article 14
Éric Besson, ministre :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat dans la mesure où, sur le fond, il partage l’objectif de la commission de la culture.
Il ne nous a pas échappé que Sénat s’est déjà penché sur cette question dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de M. Détraigne et de Mme Escoffier dont l’Assemblée nationale est désormais saisie. Cet amendement ne porte pas sur le fond mais tend uniquement à saisir une opportunité.
