Intervention de Alain Richard

La réforme du Règlement a prévu que, en cas de procédure de législation en commission, l'examen en commission se substitue à l'examen en séance plénière. Les sénateurs extérieurs à la commission saisie peuvent donc assister à ses travaux pour l'examen des articles examinés selon la procédure de la législation en commission. Mais s'ils ne sont pas présents pour défendre leurs amendements, ceux-ci n'ont pas à être mis en discussion.