Intervention de Guy Fischer

Ce texte était difficile à appréhender de manière globale dans la mesure où les articles qui le composent sont très différents et concernent des domaines également très divers. Nous voterons cependant contre ce projet de loi, notamment ces articles d’habilitation.

Nous avons contesté ce texte sur la forme, qui en dit long sur le fond.

Avant toute chose, je vous propose de vous opposer une nouvelle fois au recours à un tel mécanisme pour transposer des éléments de la directive Services ou, d’une manière plus globale, pour transposer toute autre directive.

La méthode parcellaire de transposition de la directive Services n’est pas acceptable, car elle amoindrit considérablement l’importance de cette dernière. Sa présentation par petit bout, vise à en limiter l’ampleur et à empêcher que nos concitoyens et les organisations syndicales ne mesurent pleinement ses effets sur l’emploi, la santé et la protection du public.

Par ailleurs, nous regrettons que, une fois encore, le Gouvernement nous propose des transpositions sous la pression et au dernier moment. Cela conduit à des textes fourre-tout qui dépossèdent les parlementaires des prérogatives de leur mission, comme l’atteste le recours important dans ce projet de loi aux ordonnances prévues par l’article 38 de la Constitution.

Pour ces raisons, nous voterons résolument contre ce texte.