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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 février 2011 à 21h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : Mmes Muguette Dini, Colette Giudicelli, MM. Bruno Retailleau, Jean-Louis Lorrain, Yves Daudigny, Michel Teston et Guy Fischer ;
Suppléants : M. François Autain, Mmes Brigitte Bout, Françoise Henneron, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie et Mme Catherine Morin-Desailly.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
