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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bascher
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2020 à 9h10
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport pour avis
Jérôme Bascher, rapporteur pour avis :L'amendement COM-22 encadre l'extension du CITE.
L'amendement COM-22 est adopté.
