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Intervention de Jérôme Bascher
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2020 à 9h10
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport pour avis
Jérôme Bascher, rapporteur pour avis :L'amendement de coordination COM-25 améliore techniquement l'article 29 abrogeant la réforme du régime de retenue à la source.
L'amendement COM-25 est adopté.
