Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2020 à 9h10
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport pour avis
Vincent Eblé, président :Je vous remercie. La commission des lois se réunit ce jour à 10 h 30 pour l'examen au fond de cette proposition de loi.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
