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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2020 à 13h30
Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant — Examen des amendements de séance, amendement 13
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 13 rectifié supprime la limite d'âge lorsque l'enfant décédé était lui-même parent. La rédaction de l'amendement n'est pas suffisamment précise et il ne paraît pas nécessaire de distinguer ce nouveau cas de figure ; avis défavorable.
