Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 mars 2020 à 13h30
Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant — Examen des amendements de séance, amendement 7

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure :

L'amendement n° 7 fixe à trois mois la durée du maintien des allocations familiales à la suite du décès d'un enfant. Il est irrecevable.

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