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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2020 à 10h40
Proposition de loi relative aux français établis hors de france — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Mes chers collègues, nous allons examiner le rapport de Jacky Deromedi sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, déposée par le président Bruno Retailleau et plusieurs collègues du groupe Les Républicains.
Les articles 23 à 31, relatifs aux dispositions fiscales, ont été délégués au fond à la commission des finances. Je salue la présence de son rapporteur pour avis, Jérôme Bascher.
