Intervention de Philippe Bas

Nous avons l'habitude de ce cas de figure. En effet, le Sénat s'est déjà exprimé sans succès sur une partie des dispositions de cette proposition de loi. Mais il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. D'ailleurs, dans bien des domaines, la position du Sénat a fini par prospérer. Durant cinq années, nous avons adopté des dispositions pour apporter plus de souplesse à la loi « Littoral » et, un jour, l'Assemblée nationale a fini par comprendre qu'il ne fallait pas nous faire obstacle.

En l'espèce, la situation des Français de l'étranger attire le regard de nos collègues députés. Le Gouvernement lui-même a intérêt à faire un geste en leur faveur. C'est pourquoi nous nous devons d'être persévérants.