Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Mes chers collègues, par lettre en date du 28 février, le Gouvernement, sur proposition du président du Sénat, demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 4 mars, le soir, d’un débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France. En conséquence, la suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, initialement prévue le même jour l’après-midi et le soir, est reportée au jeudi 5 mars, matin et après-midi.

Acte est donné de cette demande.

Dans l’organisation du débat, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement, la commission des affaires sociales disposerait d’un temps de huit minutes ; puis, la parole serait donnée à un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun, ainsi qu’à un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes ; enfin, se tiendrait une séquence de quinze questions-réponses.

Le délai limite d’inscription des orateurs des groupes serait fixé à, aujourd’hui, dix-sept heures.

Par ailleurs, afin de permettre la tenue de ce débat à vingt et une heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes pourrait être avancé à dix-huit heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.