Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 3 mars 2020 à 9h30
Questions orales — Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de ruy-montceau

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

La parole est à Mme Frédérique Puissat, auteur de la question n° 1121, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

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