Intervention de Elisabeth Doineau

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur les conséquences de la modification du périmètre des bénéficiaires de la prime dite « Macron ».

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place l’année dernière. Cette prime, je le rappelle, est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 1 000 euros pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur du SMIC. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la même limite. Cette exonération repose néanmoins sur une condition : l’entreprise devra être couverte par un accord d’intéressement ou alors en conclure un pour une durée de trois ans. Une exception existe toutefois pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique, qui sont dispensées de conclure un accord d’intéressement.

Si, initialement, les députés avaient accordé cette dispense aux associations loi 1901, la rédaction finale exclut celles qui ne sont pas reconnues d’utilité publique. Cela prive ainsi de nombreux salariés du bénéfice de cette prime.

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, votre collègue la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher reconnaissait elle-même, par ailleurs, qu’il faudrait « peut-être encore retravailler ce dispositif ».

Les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT) sont généralement des associations privées à but non lucratif. Aussi, les salariés en situation de handicap travaillant en ÉSAT se trouvent ainsi injustement pénalisés. Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés modestes travaillant notamment dans les ÉSAT ?