Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi donne une grande place à la problématique de l’environnement, et il faut s’en réjouir.

Il convient aussi de considérer que l’environnement est un domaine à la mode. Bien évidemment, on en rajoute, en oubliant parfois d’autres dossiers et domaines qui présentent un intérêt.

Pour ma part, je me félicite des mesures très restrictives prises en matière environnementale pour lutter contre la pollution de la mer, car il y a un véritable problème actuellement. Les gros pollueurs que sont certains bateaux doivent être sanctionnés de manière dissuasive, ce qui n’est malheureusement pas le cas du fait de l’existence un peu partout de pavillons de complaisance.

Je pense également qu’il faut aller plus loin et réagir beaucoup plus fermement contre la pollution créée par les rejets de fumées nocives par les grands navires qui consomment un fioul absolument horrible pour l’environnement. Sur ce point, l’Europe devrait faire quelque chose.

Ce dernier propos me conduit à faire une transition avec la problématique, plus globale, de la création du Parquet européen.

Cette création bouscule en quelque sorte l’ordonnancement juridique français et entraîne un changement profond. Peut-être faudrait-il, avant de changer au niveau des institutions, mettre de la cohérence dans le droit européen.

Dans le domaine de l’évasion fiscale, par exemple, il existe des différences énormes entre les États membres. Chacun sait que la Grande-Bretagne, laquelle quitte désormais l’Europe maintenant mais en faisait encore partie voilà quelques semaines, était un nid d’évasion fiscale, avec tout un tas de petites dépendances dans diverses îles un peu perdues. Cela posait un problème, car, au niveau européen, ce sujet n’était pas pris en compte. Aujourd’hui, avec l’Irlande et les Pays-Bas, on peut faire le même constat.

Ce n’est pas en créant un procureur européen ou un Parquet européen que l’on va régler cette difficulté. Il y a là une véritable problématique !

Il faut d’abord, j’y insiste, mettre le droit en cohérence et fixer des lignes directrices avant de créer une nouvelle institution, afin de parvenir à une démarche dissuasive. Cela est vrai pour l’environnement mais aussi pour l’évasion fiscale. Un certain nombre de dysfonctionnements sont à déplorer sur ce plan au sein de l’Europe.