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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés321Pour l’adoption318Contre 3Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
